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Protection des données

Politique de confidentialité de CRT Cleanroom-Technology AG

(Version : Octobre 2020)

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.crt-ag.ch et nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise ainsi qu’à nos produits et services. Nous comprenons que la protection de votre vie privée lors de la visite de notre site web est importante pour vous. Il va donc de soi que nous respectons les dispositions légales en matière de protection des données. En outre, nous considérons qu’il est important que vous, en tant que client, sachiez toujours quand et comment nous recueillons et stockons vos données, et comment nous les utilisons.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous expliquons comment nous recueillons et traitons (par exemple, stockage, accès, modification et transfert) les données à caractère personnel lorsque vous utilisez notre site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui vous rendent identifiable, par exemple le nom, l’adresse, les adresses électroniques et le comportement de l’utilisateur.

Si nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web ou si nous engageons un prestataire de services tiers pour traiter des données en rapport avec des fonctions, offres ou services individuels sur notre site web ou si nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous fournirons dans chaque cas les informations pertinentes ci-dessous, en particulier les détails concernant les données qui sont traitées. Nous vous indiquerons également la durée de conservation prévue ou, en tout cas, les critères adoptés pour la durée de conservation et la base juridique pertinente pour le traitement dans chaque cas.

I. Nom et adresse de la personne responsable

La personne responsable au sens du règlement général sur la protection des données, des autres législations nationales des États membres en matière de protection des données et des autres dispositions relatives à la protection des données est :

CRT Cleanroom-Technology AG
Langackerstrasse 1
CH-4332 Stein
Tel : +41 (0)62 866 60 90
E-mail: datenschutz@crt-ag.ch
Website: www.crt-ag.ch

II. Collecte et stockage des données à caractère personnel, nature, finalité, base juridique et durée de leur utilisation

§ 1 Lorsque vous visitez notre site web

Si vous visitez notre site web uniquement à des fins informatives, mais que vous ne vous inscrivez pas ou ne nous communiquez pas d’autres informations, nous ne sauvegardons que les données d’accès personnelles dans nos fichiers LOG que votre navigateur envoie à notre serveur. Les données suivantes sont stockées dans les fichiers LOG :

  • L’adresse IP
  • Horodatage de la requête
  • Fuseau horaire par rapport à l’heure GMT (Greenwich Mean Time)
  • Contenu de la requête (page spécifique)
  • Statut d’accès/code de statut HTTP
  • Volume des données transmises dans chaque cas
  • Site web à partir duquel l’accès est initié
  • Navigateur
  • Système d’exploitation et son interface
  • Langue et version du logiciel de navigation

Ces données sont analysées exclusivement dans le but de garantir le bon fonctionnement, la stabilité et la sécurité de notre site web et ainsi d’améliorer notre offre. Les données sont ensuite supprimées. L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement des données. Notre intérêt légitime découle des finalités de collecte de données susmentionnées.

Ces données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Cela n’inclut pas les adresses IP de l’utilisateur ou d’autres informations permettant d’attribuer les données à un utilisateur. Les données ne sont pas stockées avec d’autres données personnelles relatives à l’utilisateur.

Il est absolument nécessaire de collecter et de stocker les données dans les fichiers LOG pour permettre le déploiement et le fonctionnement du site web. Par conséquent, les utilisateurs ne peuvent pas s’opposer à ce stockage.

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées. Dans le cas des données collectées pour permettre le déploiement de notre site web, cela intervient lorsque la session respective est terminée.

En outre, nous utilisons des cookies et des services d’analyse lorsque vous visitez notre site web. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans les sections III et IV du présent avis de confidentialité.

§ 2 Lorsque vous utilisez d’autres services, fonctions et offres sur notre site web

Outre l’utilisation purement informative de notre site web comporte, nous vous proposons des fonctions que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé. Pour ce faire, vous devrez, en règle générale, fournir des données personnelles supplémentaires que nous utiliserons pour vous fournir le service concerné et auxquelles s’appliquent les principes de traitement des données susmentionnés. Ces fonctions sont décrites plus en détail ci-dessous.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous contactez via notre formulaire de demande de renseignements ou vous nous envoyer une demande générale, les données (votre adresse électronique, votre nom et votre entreprise) que vous fournissez volontairement seront stockées par nos soins afin que nous puissions vous répondre. Dans ce cas, vous il est nécessaire de fournir votre adresse électronique, votre nom et votre société. Nous vous répondrons par courrier électronique.

Les bases juridiques du traitement sont l’art. 6, paragraphe 1, points a) et b), de la RGDP, qui permettent de traiter les données consentements donnés ou pour répondre à votre demande.

Après avoir traité votre demande, nous supprimons les données que nous avons recueillies à cet égard ou jusque ce que la finalité de leur conservation ne soit atteinte.  Les obligations de conservation légales constituent une exception à ce point. Dans ce cas, nous en limiterons le traitement.

III. Utilisations des cookies

§ 1 Champ d’application du traitement des données

Afin de rendre notre site web plus convivial et plus efficace, et pour vous permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont sauvegardés sur votre ordinateur et dans lesquels votre navigateur enregistre certains paramètres et données utilisés dans les échanges avec notre système. Certaines informations sont transmises par les cookies au site (dans ce cas, nous) qui les a placés sur votre appareil. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transférer de virus sur votre ordinateur.

Les cookies ne contiennent aucune donnée personnelle et ne peuvent donc pas être directement attribués à un utilisateur spécifique. Veuillez noter que certains cookies sont déjà configurés dès que vous accédez à notre site web. Notre site web utilise les types de cookies suivants :

  • Cookies nécessaires/fonctionnels : Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site web.
  • Cookies transitoires : Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Il s’agit notamment des cookies de session. Ceux-ci stockent un « ID de session » avec lequel diverses requêtes de votre navigateur peuvent être attribuées à la session commune. Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous visitez à nouveau notre site web. Les cookies de session sont automatiquement supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur.
  • Cookies persistants : Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période de temps déterminée, qui peut varier d’un cookie à l’autre. Vous pouvez également supprimer les cookies à tout moment dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur comme vous le souhaitez, par exemple, de manière à refuser les cookies de tiers ou tous les cookies. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations, veuillez consulter le fournisseur de votre navigateur. Nous tenons à souligner que si vous refusez les cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site web.

L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD fournit la base juridique pour l’utilisation des cookies. Les objectifs mentionnés ci-dessus, à savoir rendre notre site web plus convivial et plus efficace, constituent un intérêt légitime.

De plus amples informations sur les cookies sont fournies dans la section IV

IV. Utilisation des outils d’analyse

Notre site web utilise des services d’analyse du web afin que nous puissions l’adapter au marché ainsi qu’à des fins publicitaires.

a. Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de site web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation que vous faites du site. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web sont, en règle générale, transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Anonymisation de l’adresse IP

Nous avons activé la fonction d’anonymisation de l’IP sur ce site web. Par conséquent, Google tronquera votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne et dans les autres États qui sont parties contractantes à l’accord sur l’Espace économique européen avant de la transmettre aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que votre adresse IP complète sera transmise aux États-Unis et tronquée sur un serveur appartenant à Google. À la demande de l’exploitant du site web, Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site web, d’établir des rapports sur l’activité du site web et de fournir d’autres services relatifs à l’utilisation d’Internet et du site web. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas combinée avec d’autres données Google.

Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Si vous souhaitez empêcher la collecte et le traitement par Google des informations générées par les cookies et liées votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), vous pouvez télécharger et installer le plug-in de navigateur suivant (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en).

Comme alternative à l’utilisation d’un plug-in de navigateur, en particulier dans le cas de navigateurs sur des appareils mobiles, vous pouvez empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Ce dernier placera un cookie de désactivation sur votre appareil qui empêchera la collecte de vos données lorsque vous visiterez ce site web à l’avenir :

Le cookie de désactivation ne s’applique qu’à ce navigateur et uniquement à notre site web. Il est placé sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devrez réinitialiser le cookie de désactivation.

Traitement des données par un tiers

Nous avons conclu un contrat de traitement des données avec Google et nous appliquons les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.

Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de notre site web et pour pouvoir l’améliorer en permanence. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer nos offres et de les rendre plus attrayantes pour vous en tant qu’utilisateur. Dans les cas où, à titre exceptionnel, des données personnelles sont transmises aux États-Unis, Google s’est engagé à respecter le bouclier de protection des données UE-États-Unis https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD fournit la base juridique pour l’utilisation de Google Analytics. Notre intérêt légitime découle des objectifs mentionnés ci-dessus.

Informations sur le fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353 (1) 436 1001.

Conditions d’utilisation : https://www.google.com/analytics/terms/us.html, aperçu de la confidentialité des données : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=en et sa politique de confidentialité https://policies.google.com/privacy?hl=en&gl=de .

b. MyFonts Counter
Sur ce site web, nous utilisons MyFonts Counter, un service d’analyse web de MyFonts Inc, 500 Unicorn Park Drive, Woburn, MA 01801, USA. Sur la base des conditions de la licence, le suivi des pages consultées est effectué en comptant le nombre de visites du site à des fins statistiques et en transmettant ces informations à MyFonts. MyFonts ne collecte que des données anonymes. Si nécessaire, les données seront transmises en activant le code Java Script dans votre navigateur. Pour empêcher l’implémentation du code Java Script de MyFonts dans son ensemble, vous pouvez installer un bloqueur de Java Script (par exemple, www.noscript.net). Pour plus d’informations sur le compteur MyFonts, veuillez consulter la politique de confidentialité de MyFonts à l’adresse http://www.myfonts.com/info/terms-and-conditions/#Privacy

V. Liens vers les médias sociaux

Notre site web contient des liens vers les médias sociaux sur lesquels nous sommes présents.

LinkedIn

Lorsque vous visitez notre site web, aucune de vos données personnelles n’est initialement transmise aux fournisseurs de réseaux sociaux. Ce n’est que si vous cliquez sur le lien et que vous accédez à notre page du réseau social correspondant que le fournisseur de celui-ci reçoit l’information que vous avez accédé à la page web correspondante à notre offre en ligne. En outre, les données spécifiées dans la section III. §1 de la présente déclaration de confidentialité seront transférées. Lorsque vous cliquez sur le lien, vos données personnelles sont transférées au fournisseur de réseau social concerné et y sont stockées (dans le cas des fournisseurs américains aux États-Unis). Étant donné que le fournisseur utilise, en particulier, des cookies pour collecter des données, nous vous recommandons de régler les paramètres de sécurité de votre navigateur pour supprimer tous les cookies avant de cliquer sur le lien.

Nous n’avons aucun contrôle sur les données collectées ni sur les activités de traitement des données du fournisseur de plug-ins. Nous ne savons ni dans quelle mesure les données sont collectées, ni dans quel but elles sont collectées, ni la durée de stockage de celles-ci. En outre, nous ne disposons d’aucune information concernant la suppression des données collectées par le fournisseur du réseau social.

Les fournisseurs de réseaux sociaux stockent les données qu’ils recueillent vous concernant pour créer un profil d’utilisateur et les utilisent à des fins publicitaires, d’analyse de marché et/ou de conception de leurs site web. Ce type d’analyse est notamment réalisée (y compris pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) dans le but de présenter des publicités adaptées au marché et d’informer les autres utilisateurs de réseaux sociaux de vos activités sur notre site web. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ce profil d’utilisateur. Toutefois, pour exercer ce droit, vous devez contacter le fournisseur de réseau social concerné qui est le responsable du traitement en vertu de la loi sur la protection des données. Nous vous offrons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et les autres utilisateurs par le biais de liens afin d’améliorer nos offres et de les rendre plus attrayantes pour vous. L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD fournit la base juridique pour cela. Notre intérêt légitime résulte des objectifs mentionnés ci-dessus.

Vos données sont transmises indépendamment du fait que vous ayez ou non un compte chez le fournisseur de réseau social et que vous y soyez connecté ou non. Si vous êtes connecté, les données personnelles collectées sur notre site sont directement affectées à votre compte auprès du fournisseur concerné. Si vous cliquez sur le lien et, par exemple, êtes sur la page, le fournisseur de plug-ins stockera également ces informations dans votre compte d’utilisateur et les partagera publiquement avec vos contacts. Nous vous recommandons de vous déconnecter régulièrement après avoir utilisé un réseau social, mais surtout avant de cliquer sur le lien, car cela vous permettra d’éviter que vos données soient assignées à votre profil auprès du fournisseur.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’objectif, la portée de la collecte et le traitement de celles-ci par les fournisseurs de réseaux sociaux dans leurs politiques de confidentialité présentées ci-dessous. Ces politiques contiennent également des informations sur vos droits en matière de protection de la vie privée et sur les paramètres de protection de votre vie privée.

Adresses des fournisseurs de plug-ins respectifs, leurs URL et leurs avis de confidentialité :

LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, California 94043, USA ; http://www.linkedin.com/legal/privacy-policy . LinkedIn s’est engagé à respecter le bouclier de protection de la vie privée entre l’UE et les États-Unis,https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework .

VI. Intégration de Google reCaptcha et Google Fonts/MyFonts

a) reCaptcha

Nous utilisons Google reCAPTCHA (« reCAPTCHA ») sur nos pages web. Le fournisseur est Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (« Google »). Le but de reCAPTCHA est de vérifier siles données saisies sur notre site web (par exemple dans un formulaire de contact) sont faites par un humain ou par un programme automatisé. À cette fin, reCAPTCHA analyse le comportement des visiteurs du site web selon différents critères. L’analyse commence automatiquement lorsqu’un visiteur accède à notre site web. reCAPTCHA analyse différentes informations (par exemple l’adresse IP, le temps passé par un visiteur sur le site web ou le nombre de mouvements de souris). Les données collectées lors de l’analyse sont transférées à Google.

Avant de les transmettre aux États-Unis, Google tronquera toutefois votre adresse IP dans les États membres de l’Union européenne et dans les autres États qui sont parties contractantes à l’accord sur l’Espace économique européen à l’aide de la fonction d’anonymisation des adresses IP utilisée sur ce site web (voir section IV). Votre adresse IP complète ne sera transmise aux États-Unis et tronquée sur un serveur appartenant à Google qu’à titre exceptionnel. À la demande de l’exploitant du site web, Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation de ces services. Google n’associera aucune autre donnée détenue par Google avec l’adresse IP obtenue à partir de votre navigateur en utilisant reCaptcha.

L’article 6(1)(f) de la RGPD constitue la base juridique du traitement des données. Nous avons un intérêt légitime à protéger nos offres sur le web contre les abus, l’espionnage automatisé et le spam.

Pour plus d’informations sur le reCAPTCHA de Google et la politique de confidentialité de Google, veuillez suivre les liens suivants : https://www.google.com/intl/de/policies/privacy/ et https://www.google.com/recaptcha/intro/android.html.

b) Google Fonts

Afin d’améliorer l’apparence visuelle de diverses informations sur notre site web, nous utilisons Google Webfonts (http://www.google.com/webfonts/). Les Webfonts sont installés localement sur ce site. Il n’y a pas de connexion aux serveurs de Google.

Pour de plus amples, veuillez consulter la politique de confidentialité Google Fonts’ à l’adresse suivante : https://developers.google.com/fonts/faq#Privacy

Des informations générales sur la vie privée peuvent être téléchargées à partir du centre de confidentialité de Google à l’adresse suivante : http://www.google.com/intl/de-DE/privacy/

c) MyFonts

Pour afficher les polices sur notre site web, nous utilisons les polices web de « myfonts.com », un service de polices de MyFonts lnc. (« myfonts.com »), 600 Unicorn Park Drive, Woburn, MA 01801, USA. MyFonts fournit des polices sous licence qui peuvent être intégrées sur des sites web. A des fins de facturation et de contrôle des licences, un « Counter Pixel / Web Beacon of MyFonts » a été placé sur notre site web. Cela peut être utilisé, par exemple, pour transmettre à MyFonts l’adresse IP ou les données techniques de l‘appareil terminal du visiteur du site web. De plus amples informations sur la protection des données sont disponibles en cliquant sur le lien suivant : https://www.myfonts.com/legal/privacy-policy

VII. Publicité

Utilisation de Google AdWords Conversion

Nous utilisons les services de Google AdWords sur des sites web tiers pour attirer l’attention sur nos offres attrayantes. Nous pouvons déterminer, sur la base des données d’une campagne publicitaire, le succès de chaque activité publicitaire. De cette manière, nous poursuivons notre intérêt à afficher des publicités qui vous intéresseront, à rendre notre site plus intéressant et à obtenir un calcul impartial des coûts publicitaires.

Les AdWords sont fournis par le serveur publicitaire de Google. À cette fin, nous utilisons des cookies du serveur publicitaire, grâce auxquels certains paramètres peuvent être appliqués pour mesurer le succès, tels que la superposition des annonces ou le nombre de clics des utilisateurs. Si vous accédez à notre site web par le biais d’une annonce Google, Google AdWords enregistre un cookie sur votre ordinateur. Ces cookies restent normalement actifs pendant 30 jours et ne sont pas utilisés pour l’identification personnelle. En règle générale, les éléments suivants sont stockés avec le cookie : l’identifiant unique de l’utilisateur, la fréquence d’impression par utilisateur, la dernière impression (pertinente pour les conversions post-visualisation) et les informations de désengagement (avis indiquant que l’utilisateur ne souhaite pas recevoir d’autres publicités).

Ces cookies permettent à Google de reconnaître votre navigateur lorsque vous visitez à nouveau notre site web. Lorsqu’un utilisateur visite certaines pages du site web d’un client AdWords et si le cookie stocké sur l’ordinateur du client n’a pas expiré, Google et le client peuvent voir que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été transféré sur cette page. Un cookie différent est attribué à chaque client AdWords. Les cookies ne peuvent donc pas être retracés jusqu’à l’utilisateur via les sites web des clients AdWords. Nous ne collectons et ne traitons pas nous-mêmes de données personnelles dans AdWords. Google nous fournit uniquement des analyses statistiques. Ces analyses nous indiquent quels AdWords sont particulièrement efficaces. L’utilisation d’AdWords ne nous fournit pas d’autres informations, en particulier nous ne pouvons pas utiliser ces informations pour identifier les utilisateurs.

Votre navigateur se connecte automatiquement au serveur de Google grâce aux outils de marketing. Nous n’avons aucun contrôle sur l’étendue ou l’utilisation ultérieure des données que Google collecte à l’aide de cet outil et nous vous informons donc sur la base de ce que nous savons : Grâce à l’intégration de la conversion AdWords, Google est informé que vous avez accédé à la partie concernée de notre site Web ou que vous avez cliqué sur l’une de nos annonces. Si vous êtes inscrit à un service Google, Google sera en mesure d’associer votre visite à votre compte. Même si vous n’êtes pas enregistré auprès de Google ou que vous ne vous êtes pas connecté à votre compte, il est possible que Google détermine votre adresse IP, la stocke et la relie à d’autres données.

Il existe différentes façons d’empêcher le suivi :

a) en sélectionnant les paramètres appropriés dans votre logiciel de navigation, en particulier en bloquant les cookies de tiers, vous pouvez vous assurer que vous ne recevez pas de publicité de la part de fournisseurs tiers ;

b) en désactivant les cookies pour le suivi des conversions en configurant votre navigateur pour qu’il bloque les cookies du domaine « www.googleadservices.com », https://www.google.com/settings/ads ; toutefois, ce paramètre sera supprimé si vous supprimez vos cookies ;

c) en désactivant la publicité basée sur les intérêts des fournisseurs qui participent à la campagne d’autorégulation « About Ads » via le lien http://www.aboutads.info/choices ; ce paramètre sera toutefois supprimé si vous supprimez vos cookies ;

d) en désactivant définitivement le suivi dans vos navigateurs Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome en utilisant le lien suivant http://www.google.com/settings/ads/plugin. Nous vous signalons que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web.

L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD constitue la base juridique pour le traitement de vos données. Notre intérêt légitime découle des finalités mentionnées ci-dessus.

Pour plus d’informations sur la protection de la vie privée chez Google, veuillez consulter le site :

Google Inc, 1600, Amphitheater Parkway, Mountainview, Californie, 94043, USA ; https://policies.google.com/privacy?hl=en et https://services.google.com/sitestats/en.html. Vous pouvez également consulter le site web de la Network Advertising Initiative (NAI) à l’adresse http://www.networkadvertising.org. Google s’est engagé à se conformer à la protection de la vie privée de l’UE et des États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

VIII. Vos droits

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez exercer les droits suivants à notre encontre en ce qui concerne ces données :

Droit d’accès de la personne concernée, Article 15 du RGPD :

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données à caractère personnel concernées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales La durée de conservation envisagée de vos données à caractère personnel ou, si des informations concrètes ne peuvent être fournies, les critères de détermination de la durée de conservation ;
  • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

Droit de rectification, Article 16 du RGPD :

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droit à l’effacement, Article 17 du RGPD :

a) Obligation de suppression

Vous avez le droit d’exiger que le responsable du traitement efface les données à caractère personnel vous concernant sans retard injustifié. Le responsable du traitement doit alors effacer ces données à caractère personnel sans retard injustifié si l’un des motifs suivants s’applique :

  • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou autrement traitées ;
  • Vous avez retiré le consentement au traitement donné en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD et il n’y a pas d’autre motif légal pour un tel traitement ;
  • Vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1 du RGPD (cf. section IX) et qu’il n’y a pas de motif légitime impérieux pour un tel traitement ou que vous vous opposez au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2 du RGPD ;
  • Vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite ;
  • Vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l’Union ou des États membres à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1.

b) Information fournies à des tiers

Lorsqu’il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe 1, le responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

c) Exceptions

Le droit de suppression ne s’applique pas si le traitement est nécessaire

  • À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
  • pour satisfaire à une obligation légale qui requiert un traitement en vertu du droit de l’Union ou d’un État membre auquel le responsable du traitement est soumis ou pour l’exécution d’une mission effectuée dans l’intérêt public ou l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), et de l’article 9, paragraphe 3 du RGPD ;
  • à des fins d’archivage dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD dans la mesure où le droit visé au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de ce traitement ;
  • ou si nécessaire pour établir, exercer ou défendre des revendications juridiques.

Droit à la limitation du traitement, Article 18 du RGPD :

La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  • l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
  • le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
  • le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

 Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec le consentement de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre.

Une personne concernée qui a obtenu la limitation du traitement en vertu du paragraphe 1 est informée par le responsable du traitement avant que la limitation du traitement ne soit levée.

Obligation de notification, Article 19 du RGPD :

Le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1, et à l’article 18, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.

Droit à la portabilité des données, Article 20 du RGPD : Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque :

  • le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) ; et
  • le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe 1, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

L’exercice du droit, visé au paragraphe 1 du présent article s’entend sans préjudice de l’article 17. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

Le droit visé au paragraphe 1 ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers

Droit d’opposition, Article 21 du RGPD :

La personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris un profilage fondé sur ces dispositions. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne prouve qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit de retrait du consentement en vertu de la loi sur la protection des données :

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles. N’oubliez pas que votre retrait n’est effectif qu’en ce qui concerne le traitement futur. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.

Décision individuelle automatisée, y compris le profilage, Article 22 du RGPD :

La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Le paragraphe 1 ne s’applique pas lorsque la décision :

(1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement ;
(2)est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ; ou
(3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

Dans les cas visés au paragraphe 2, points a) et c), le responsable du traitement met en oeuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

 Les décisions visées au paragraphe 2 ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’article 9, paragraphe 1, à moins que l’article 9, paragraphe 2, point a) ou g), ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée ne soient en place.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, Article 77 du RGPD :

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant constitue une violation du présent règlement.

L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’article 78.

IX. Droit d’opposition en vertu de l’article 21 du RGPD

Droit d’opposition dans un cas particulier :

Vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant sur la base de l’article. 6, paragraphe 1, point e), du RGPD (traitement effectué dans l’intérêt public) et de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (traitement effectué aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers) ; ceci s’applique en conséquence en ce qui concerne le profilage basé sur ces dispositions. Lorsque vous exercez votre droit d’opposition, nous cessons alors de traiter vos données à caractère personnel, sauf si nous pouvons démontrer que des raisons légitimes impérieuses justifiant un tel traitement l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si ce traitement sert à établir, exercer ou défendre des droits légaux.

Droit d’opposition au traitement des données à des fins publicitaires

Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe. Vous pouvez, à tout moment, vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins publicitaires ; cela s’appliquera en conséquence à tout profilage lié à ces activités de marketing direct. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.

Il n’y a pas de conditions formelles pour déposer une objection. Pour ce faire, il suffit de nous appeler ou de nous écrire, de préférence en indiquant « Objection » en objet.

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X. Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles possibles pour garantir que vos données personnelles ne puissent pas être consultées par des tiers. Néanmoins, nous ne pouvons pas garantir que les communications par courrier électronique sont totalement sécurisées et nous vous recommandons donc d’utiliser le service postal pour l’envoi d’informations confidentielles.

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